SCP CAVALIER C. - JOVE S.
Huissiers de Justice Associés
11 rue d'Orléans
64000 Pau
Tél : 05 59 27 82 95 Fax : 05 59 27 75 66
Adresse de notre salle des ventes : 20 rue Larregain - 64140 LONS
Les visites se font dans les limites des capacités d’accueil du site de vente sur un créneau de visite.
Visites, Vente et Retrait - manipulation des Objets, Automobiles, Matériels : Les véhicules sont présentés en l’état. Pour des raisons de sécurité et par principe les moteurs ne seront pas allumés, lors des opérations de retrait il sera formellement interdit d’activer les systèmes hydrauliques des machines sans justifier d’un CACES correspondant.
La remise des objets aux acheteurs s’effectuera le A l’entrée du site, il vous sera demandé de justifier de l’enlèvement de vos lots par la présentation d’une Facture acquittée qui vous sera remise à l’issue de la vente ou envoyée par E-mail.
Le prononcé de l’adjudication, dans la salle ou en ligne, emporte instantanément le Transfert des risques de la chose vendue sur l’adjudicataire, l’étude n’entend pas être GARDIENNE DE VOS LOTS.
Faute de retrait l’étude se réserve éventuellement le droit de déplacer sans égard les lots adjugés à compter d'un délai de 8 JOURS consécutifs à la vente. Des frais de stockage à hauteur de 45€ HT/ Jour et par lot seront facturés sans préjudice d’éventuels frais de transport – Transport par VL/UTILITAIRE : 30€HT/lot / Transport par PL/PORTE-CHAR : 800€ HT/lot.
Faute de retrait au plus tard dans les HUIT JOURS DE LA VENTE le propriétaire des lieux se réserve un droit de rétention sur les lots non retirés.
L’adjudicataire ne se présentant pas au premier rendez-vous fixé avec l’étude devra reprendre contact avec l’étude pour se voir attribuer un second créneau de retrait. Cette prestation est facturée 300€/HT 360€/TTC.
L’entrée sur le site sera filtrée, il sera établi une surveillance du site afin que la distance physique soit respectée à l'entrée, et sur le site. Le filtrage permet notamment de s'assurer à l'entrée que le nombre de visiteurs admissible pour le site n'est pas dépassé.
Une personne qui ne peut entrer doit être informée qu'elle peut enchérir, à défaut, par téléphone et contre signature d’un ordre d’achat L’inexécution d’un ordre d’achat pour un motif technique ne saurait être imputée à l’étude.
A l'entrée du site, il sera mis à la disposition des participants du gel hydro alcoolique, des masques et, éventuellement des gants (si les visiteurs souhaitent manipuler des objets). Un défaut de respect des présentes dispositions entraine une exclusion immédiate du site de vente.
Il ne sera pas diffusé de catalogue en libre-service.
la SCP CAVALIER C. - JOVE S. organise et réalise des ventes aux enchères publiques sur Autorité de Justice de véhicules et d'autres matériels auxquelles sont applicables les dispositions générales des présentes conditions.
la SCP CAVALIER C. - JOVE S. agissant en qualité de mandataire du vendeur, celle-ci n'est donc pas partie à la vente, liant seuls l'acheteur et le vendeur du lot.
Les biens et véhicules sont vendus en l'état, tels qu'ils sont remis à la SCP CAVALIER C. - JOVE S., avec le certificat d'immatriculation ou la carte grise, ou à défaut sa fiche d’identification.
Dans la mesure du possible un examen de contrôle technique est réalisé par un établissement indépendant choisi par la SCP CAVALIER C. - JOVE S. et affiché sur le véhicule dès sa mise en exposition.
La liste des lots à vendre n'a qu'un caractère indicatif, la SCP CAVALIER C. - JOVE S. se réservant le droit de retirer des lots annoncés et de modifier les descriptions des biens.