Le recouvrement de créances par un Huissier Pau Pyrénées-Atlantiques 64

Recouvrement amiable

Notre Etude a mis en place un service interne uniquement dédié au recouvrement amiable des créances. Cela concerne :

• Les entreprises, les artisans et commerçants pour les factures ou chèques impayés
• Les particuliers pour toutes créances (loyers impayés, reconnaissance de dettes, …)

Prise en charge par un gestionnaire spécialisé

Votre dossier sera directement pris en charge par un gestionnaire spécialisé dans le recouvrement amiable et la négociation des créances.

Nos priorités d’intervention :

Dès réception de votre dossier, nous entrons en contact avec votre débiteur pour :

• Encaisser votre créance par un paiement en ligne,

A défaut de paiement immédiat :

• Estimer sa volonté de s’acquitter ou non sa dette,
• Déterminer sa solvabilité,
• Imposer des délais de paiement les plus courts,

Des résultats rapides quelle que soit l’issue :
Nos interventions aboutissent généralement à un résultat sous un mois.
A l’issue de ce délai quatre solutions peuvent se présenter :

• Votre débiteur paie immédiatement et le dossier est classé,
• Votre débiteur ne règle toujours pas, j'engage si vous le souhaiter la procédure judiciaire appropriée,
• Votre débiteur est insolvable, la créance n’est pas recouvrée et aucun frais ne vous est réclamé,

Nos conditions :

Aucun montant minimum de créances, nous recouvrons tout type d’impayés.

En cas de réussite : un honoraire de 12 % du montant recouvré est facturé.
En cas d’échec : aucun frais

Recouvrement judiciare

Vous devez être en possession d’un titre exécutoire. Dans le cas contraire, j'en obtiens un auprès des tribunaux (injonction de payer, assignation) ou nous vous en délivrons un pour les chèques sans provision.
En fonction de la composition du patrimoine du débiteur, nous engageons la procédure la plus appropriée parmi les  nombreuses procédures légales dont nous disposons pour le contraindre à régler sa dette contre son gré.

• Saisie des meubles,
• Saisiedes rémunérations,
• Saisie attributiondes comptes bancaires,
• Saisie des droits incorporels,
• Saisie des immeubles,
• Mise en place d’un paiement direct de la pension alimentaire,

Recouvrement de créances

Si vous ne possédez pas de titre exécutoire

Nous pouvons engager des mesures conservatoires qui ont pour but d'engager une première action sur les biens de votre débiteur (corporels et incorporels) afin de sauvegarder vos intérêts
Quelle que soit la décision de justice à exécuter contre votre débiteur et l'endroit où il habite nous vous apportons un devoir de conseil et mettant à votre disposition toutes nos compétences dans ce domaine.

• La saisie conservatoire de ses biens,
  Au domicile du débiteur, nous dressons sur un procès-verbal l'inventaire de ses facultés mobilières.
• La saisie conservatoire de créance,
  A la banque de votre débiteur, nous bloquons ses comptes bancaires.
• La saisie de biens plaçés dans un coffre,
  Nous saisissons toutes sommes d'argent, objets, valeurs mobilières détenus dans un coffre fort par votre débiteur.
• La saisie des droits d'associés ou valeurs mobilières,
  Nous régularisons un procès-verbal valant saisie des droits que peut détenir votre débiteur dans une société par exemple (actions ou parts sociales).

Nous pouvons faire exécuter toutes vos décisions de justice, via notre réseau de correspondants huissiers de justice, en dehors de notre compétence territoriale.
Nous recouvrons toutes les créances dues en vertu d'un titre exécutoire.
Nous disposons, pour cela, d'un arsenal de procédures civiles d'exécution pour forcer votre débiteur à payer.

Si vous êtes en possession d'un titre exécutoire

Notre action est immédiate car nous engageons la mesure d'exécution la plus efficace eu égard à la situation financière de votre débiteur,

• La saisie vente des biens mobiliers,
  Sur un procès-verbal, nous effectuons l'inventaire du mobilier garnissant le logement de votre débiteur.
• La saisie attribution sur les comptes bancaires,
  Nous bloquons les sommes d'argent existant sur le compte de votre débiteur.
• La saisie des rémunérations,
  Nous mettons en place une procédure permettant d'obtenir directement une partie légale de la rémunération ou des indemnités chômage versées à votre débiteur.
• L'immobilisation de son véhicule,
  Nous procédons à l'enlèvement forcé du véhicule de votre débiteur afin au besoin de le placer en fourrière.
• L'indisponibilité de la carte grise de son véhicule,
  Nous immobilisons en Préfecture la délivrance d'un nouveau certificat d'immatriculation sur le véhicule de votre débiteur.

Nous sommes à même de garantir vos créances par la prise d'une inscription d'hypothèque d'inscription d'un nantissement judiciaire.